Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 37962579100023
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU ROUSSET
Code postal du demandeur : 43600
Localité du demandeur : LES VILLETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TESSONEYRE
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : LES VILLETTES
Section cadastrale 1 : 0185AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre