Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise Individuelle
Numéro de SIRET du demandeur : 48791339400010
Lieu-dit du demandeur : Richemont
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : Villette-sur-Ain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le pre rayon
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : Villette-sur-Ain
Section cadastrale 1 : 095D
Section cadastrale 2 : 117D
Section cadastrale 3 : 116D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 202383
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
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