Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOPROD
Numéro de SIRET du demandeur : 48983814470002
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Montellier
Code postal du demandeur : 69370
Localité du demandeur : SAINT DIDIER AU MONT D OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Localité du terrain : VILLETTE S/ AIN
Section cadastrale 1 : 0379AC
Section cadastrale 2 : 0377AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 232
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 232
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre