Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAXI-MIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 79203774420001
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Granges
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR L ETANG
Localité du terrain : VILLETTE S/ AIN
Section cadastrale 1 : 00990B
Section cadastrale 2 : 01000B
Section cadastrale 3 : 01010B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre