Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAXI MIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 79203744200011
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Pre Merlin
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHATILLON LA PALUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS PUGUES
Localité du terrain : VILLETTE S/ AIN
Section cadastrale 1 : 02640C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre