Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE FALQUET
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : VILLETTE-SUR-AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FALQUET
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : VILLETTE S/ AIN
Section cadastrale 1 : 00190D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre