Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Demia
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : VILLETTE S/ AIN
Section cadastrale 1 : 0046AE
Section cadastrale 2 : 0048AE
Section cadastrale 3 : 0047AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3707
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre