Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 178
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AMBERIEU
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : DOUVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DERRIERES
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : VILLETTE S/ AIN
Section cadastrale 1 : 0307AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1999
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre