Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010449300015
Libellé de la voie du demandeur : rue DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 01230
Localité du demandeur : VILLETTE-SUR-AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Buffle
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : VILLETTE S/ AIN
Section cadastrale 1 : 0279AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5193
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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