Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOTEL RESTAURANT LA SORELLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU DOMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38133567800011
Libellé de la voie du demandeur : 15 RUE DE CHAVRIL
Code postal du demandeur : 69110
Localité du demandeur : SAINTE FOY LES LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAVAGNEUX
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : VILLETTE S/ AIN
Section cadastrale 1 : 03710C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8114
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1373
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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