Permis de construire de la ville de Villette-lès-Dole

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Villette-lès-Dole
Code postal : 39100
Code INSEE de la commune : 39573

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03957314D0003
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DVLS
SIRET : 80054541000014
Code postal : 39380 La Loye
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 20 RUE GRANDE RUE Villette-les-Dole 39100
Parcelle(s) concernée(s) : AE11 AE10
Superficie du terrain : 1486m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 210m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2