Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : VILLETTE-LES-DOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ACACIAS
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : VILLETTE-LES-DOLE
Section cadastrale 1 : 451AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-05-27
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre