Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CHAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 75051450700011
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Villette-les-Arbois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Villette-les-Arbois
Section cadastrale 1 : 203ZE
Section cadastrale 2 : 202ZE
Section cadastrale 3 : 72ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19720
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 770
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 733
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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