Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FIOUXES
Numéro de SIRET du demandeur : 43328059100019
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES EMERAUDES
Lieu-dit du demandeur : LA BROSSE
Code postal du demandeur : 38280
Localité du demandeur : VILLETTE D'ANTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES EMERAUDES
Lieu-dit du terrain : LA BROSSE
Code postal du terrain : 38 28
Localité du terrain : Villette d'Anthon
Section cadastrale 1 : 0222AH
Section cadastrale 2 : 0022AH
Section cadastrale 3 : 0021AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10049
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1471
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 140
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
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