Informations sur le permis de construire n°0385572010012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MARTINETS
Code postal du demandeur : 38280
Localité du demandeur : VILLETTE D'ANTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARTINETS
Code postal du terrain : 38 28
Localité du terrain : Villette d'Anthon
Section cadastrale 1 : 0171YB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29