Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OMBRANCE - Monsieur BONORA Yves
Numéro de SIRET du demandeur : 845270164
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHEVREFEUILLE
Code postal du demandeur : 38280
Localité du demandeur : VILLETTE D'ANTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES CHARMES
Code postal du terrain : 38 28
Localité du terrain : Villette d'Anthon
Section cadastrale 1 : 0462AK
Section cadastrale 2 : 0329AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 996
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre