Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGASSE Cyril - SAS 2COL
Numéro de SIRET du demandeur : En cours
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES TROIS JONCS
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : MEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Roses
Code postal du terrain : 38 28
Localité du terrain : Villette d'Anthon
Section cadastrale 1 : 0060AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 322
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre