Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLETTE D'ANTHON
Numéro de SIRET du demandeur : 21380557500015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 38280
Localité du demandeur : VILLETTE D'ANTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MURIERS
Code postal du terrain : 38 28
Localité du terrain : Villette d'Anthon
Section cadastrale 1 : 0710AL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 98
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre