Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79480382500015
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 14570
Localité du demandeur : La Villette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 14570
Localité du terrain : La Villette
Section cadastrale 1 : 46ZE
Section cadastrale 2 : 12AA
Section cadastrale 3 : 13AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105468
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 646
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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