Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la Bignetiere
Numéro de SIRET du demandeur : 80108272800016
Libellé de la voie du demandeur : Les Forges
Code postal du demandeur : 14570
Localité du demandeur : La Villette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Forges
Code postal du terrain : 14570
Localité du terrain : La Villette
Section cadastrale 1 : 78ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1884
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
France Cadastre