Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Bigoussies
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : ST MEARD DE DRONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Gagnepot
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : VILLETOUREIX
Section cadastrale 1 : 2017D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1596
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 189
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre