Informations sur le permis de construire n°02458619R0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Maine Pautard
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : VILLETOUREIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Maine Pautard
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : VILLETOUREIX
Section cadastrale 1 : 765E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2509
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31