Informations sur le permis de construire n°02458617R0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Clos Tutaud
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : VILLETOUREIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Clos Tutaud
Lieu-dit du terrain : La Borie
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : VILLETOUREIX
Section cadastrale 1 : 2093D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1555
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30