Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIBERACOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20004040000018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Couleau
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : RIBERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : CD 99
Libellé de la voie du terrain : Prairie de Bonnafond
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : VILLETOUREIX
Section cadastrale 1 : 1624D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6210
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre