Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BROUILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 75107826200019
Lieu-dit du demandeur : Charemblas
Code postal du demandeur : 23260
Localité du demandeur : La Villetelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Charemblas d en bas
Code postal du terrain : 23260
Localité du terrain : La Villetelle
Section cadastrale 1 : 18D
Section cadastrale 2 : 12D
Section cadastrale 3 : 13D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 209098
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-27
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