Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE LE VENT DES JOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 84882865300016
Libellé de la voie du demandeur : 815 CHEMIN DU ROY - LA PEL
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : VILLESEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 815 CHEMIN DU ROY LA PELIS
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : VILLESEQUE
Section cadastrale 1 : 0196D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26520
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre