Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CAMINADE
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : VILLESEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMINADE
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : VILLESEQUE
Section cadastrale 1 : 0665B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre