Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MARSU
Numéro de SIRET du demandeur : 84882865300016
Libellé de la voie du demandeur : 815 CHEMIN DU ROY - LA PEL
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : VILLESEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 815 CHEMIN DU ROY - LA PE
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : VILLESEQUE
Section cadastrale 1 : 0196D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26520
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 668
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 137
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre