Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLESEQUE DES CORB
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 11360
Localité du demandeur : Villeseque-des-Corbieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 11360
Localité du terrain : Villeseque-des-Corbieres
Section cadastrale 1 : 134A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 235
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 202
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
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