Permis de construire de la ville de Villes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010448500011
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue de la Promenade
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue des Tilleuls
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VILLES
Section cadastrale 1 : 01930B
Section cadastrale 2 : 01910B
Section cadastrale 3 : 01920B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1835

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30