Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RAYANE IMMOBILIERE
Numéro de voie du terrain : 15B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Albert 1er
Lieu-dit du terrain : La Tuilerie
Code postal du terrain : 54190
Localité du terrain : Villerupt
Section cadastrale 1 : 469AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 632
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 698
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre