Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMIV
Numéro de SIRET du demandeur : 64612033700019
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Foch
Code postal du demandeur : 54190
Localité du demandeur : Villerupt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 54190
Localité du terrain : Villerupt
Section cadastrale 1 : 142AB
Section cadastrale 2 : 141AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11751
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2875
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre