Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES HAUTS DE CANTEBONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82354170100012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLANCHE AUX JONCS
Code postal du demandeur : 57155
Localité du demandeur : Marly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES PRAIRIES DE CANTEBONNE
Code postal du terrain : 54190
Localité du terrain : Villerupt
Section cadastrale 1 : 45XX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1497
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 653
France Cadastre