Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PSME pole sante
Numéro de SIRET du demandeur : 44437990300016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FELIX HESS
Code postal du demandeur : 54190
Localité du demandeur : Villerupt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 54190
Localité du terrain : Villerupt
Section cadastrale 1 : 206AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 380
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 374
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 488
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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