Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Villerupt
Numéro de SIRET du demandeur : 21540580400018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Albert Lebrun
Code postal du demandeur : 54190
Localité du demandeur : Villerupt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Henri Wallon
Code postal du terrain : 54190
Localité du terrain : Villerupt
Section cadastrale 1 : 600AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27181
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 198
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 286
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
France Cadastre