Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC PAYS HAUT VAL D ALZETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24570140400049
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONDERIE
Code postal du demandeur : 57390
Localité du demandeur : Audun-le-Tiche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SITE DE MICHEVILLE
Code postal du terrain : 54190
Localité du terrain : Villerupt
Section cadastrale 1 : 55AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10636
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3277
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
France Cadastre