Permis de construire de la ville de Villersexel

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Villersexel
Code postal : 70110
Code INSEE de la commune : 70561

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07056122E0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/03/2023
Date d'ouverture de chantier :	31/01/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI SCHONAU
SIRET : 41282637200036
Code postal : 70110 Aillevans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 30 RUE DE LA PALUD Villersexel 70110
Parcelle(s) concernée(s) : AB328
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 11
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 612m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2