Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Villersexel
Code postal : 70110
Code INSEE de la commune : 70561

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07056117E0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 15/01/2018
Date d'ouverture de chantier : 01/01/2019
Date réelle d'achèvement des travaux : 2021-04-01
Année de dépôt de la demande : 2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : J 2 L
SIRET : 50454254900010
Code postal : 70110 Athesans-Etroitefontaine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 128 RUE BASSE Villersexel 70110
Parcelle(s) concernée(s) : AB99
Superficie du terrain : 161m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 84m2
Surface de plancher nouvelle construite : 34m2