Permis de construire de la ville de Villersexel

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Villersexel
Code postal : 70110
Code INSEE de la commune : 70561

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07056113E0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/02/2014
Date d'ouverture de chantier :	05/03/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-03-03
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI JPMS
SIRET : 48254498800017
Code postal : 70300 huns
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LES CHAMPS DU POMMIER Villersexel 70110
Parcelle(s) concernée(s) : E449 E448
Superficie du terrain : 1627m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 206m2