Permis de construire de la ville de Villersexel

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Villersexel
Code postal : 70110
Code INSEE de la commune : 70561

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07056113E0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/01/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI JPMS
SIRET : 48254498800017
Code postal : 70300 huns
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LES CHAMPS DU POMMIER Lot n 1 Villersexel 70110
Parcelle(s) concernée(s) : E437
Superficie du terrain : 755m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 89m2