Informations sur le permis de construire n°06069017T0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME DU PRE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33757835500014
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Courcelles
Code postal du demandeur : 60590
Localité du demandeur : SERIFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Flavacourt
Code postal du terrain : 60590
Localité du terrain : VILLERS-SUR-TRIE
Section cadastrale 1 : 160A
Section cadastrale 2 : 285A
Section cadastrale 3 : 286A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49025
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30