Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : R.F.P.M SA
Numéro de SIRET du demandeur : 30084653200012
Libellé de la voie du demandeur : Route de Luxeuil
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : VILLERS SUR PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Luxeuil
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : Villers-sur-Port
Section cadastrale 1 : 35ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14513
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3672
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre