Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLERS SUR PORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21700566900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : VILLERS SUR PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Chanas
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : Villers-sur-Port
Section cadastrale 1 : 5aZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29716
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
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