Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : DURGET
Numéro de SIRET du demandeur : 21700566900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : VILLERS SUR PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Chanas
Code postal du terrain : 70170
Localité du terrain : Villers-sur-Port
Section cadastrale 1 : 5aZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29716
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre