Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AJYR 14
Numéro de SIRET du demandeur : 45228234600017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue St Pierre
Code postal du demandeur : 44810
Localité du demandeur : HERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1185
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BOIS
Code postal du terrain : 14640
Localité du terrain : VILLERS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 641B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26500
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre