Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LOGGIA
Numéro de SIRET du demandeur : 439710674
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Convers
Code postal du demandeur : 14640
Localité du demandeur : VILLERS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE CONVERS
Code postal du terrain : 14640
Localité du terrain : VILLERS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 298AB
Section cadastrale 2 : 299AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4025
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 271
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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