Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Villers-sur-Fere
Numéro de SIRET du demandeur : 21020789000018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Denis
Code postal du demandeur : 02130
Localité du demandeur : Villers-sur-Fere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint-Denis
Code postal du terrain : 02130
Localité du terrain : Villers-sur-Fere
Section cadastrale 1 : 322AB
Section cadastrale 2 : 389AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 839
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 126
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre