Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Villers-sur-Fere
Numéro de SIRET du demandeur : 21020789000018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Denis
Code postal du demandeur : 02130
Localité du demandeur : Villers-sur-Fere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint-Denis
Code postal du terrain : 02130
Localité du terrain : Villers-sur-Fere
Section cadastrale 1 : 389AB
Section cadastrale 2 : 322AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 839
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 126
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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