Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de L Arbre au Relai
Numéro de SIRET du demandeur : 43773074000010
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Denis
Code postal du demandeur : 02130
Localité du demandeur : Villers-sur-Fere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint-Denis
Code postal du terrain : 02130
Localité du terrain : Villers-sur-Fere
Section cadastrale 1 : 156AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1219
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre