Informations sur le permis de construire n°05457917N0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9101 RUE DE VANDIERES
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : VILLERS-SOUS-PRENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FOULON
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : VILLERS-SOUS-PRENY
Section cadastrale 1 : 0006AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7609
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 315
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30